Intervention de Yves Détraigne

Je souhaite, par cette question, appeler l’attention de Mme la ministre du budget sur les conséquences de la réorganisation des services déconcentrés de l’État et de la réduction de leurs effectifs pour le fonctionnement des collectivités territoriales, et spécialement des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Alors que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, devait permettre, selon le Gouvernement, de « maîtriser les dépenses publiques tout en améliorant leur qualité par une meilleure adaptation des administrations aux besoins des usagers », on constate souvent sur le terrain que sa mise en œuvre tend malheureusement à réduire les implantations territoriales de l’État, à éloigner certains services de leurs usagers et à créer des contraintes supplémentaires pour les collectivités territoriales.

Ainsi, à l’occasion de la réorganisation de la direction départementale des territoires dans la Marne, et alors que certains départs d’agents n’ont pas été compensés, il avait été envisagé un temps de supprimer l’échelon territorial de Dizy, près d’Épernay, ce qui aurait eu pour effet de ne laisser subsister dans le département que deux cellules d’instruction des permis de construire, l’une à Reims, l’autre à Châlons-en-Champagne, alors qu’il en comptait encore cinq il y a quatre ans.

Heureusement, la mobilisation des élus concernés a conduit l’État à renoncer pour l’heure à ce projet. Cet exemple illustre néanmoins la concentration des services, qui, outre qu’elle s’accompagne souvent d’une réduction des effectifs, a pour effet d’éloigner géographiquement les implantations territoriales de l’État des particuliers et des services communaux qui ont besoin d’y recourir. Cette concentration ne va donc pas toujours dans le sens d’une amélioration de la qualité du service public et d’une meilleure adaptation des administrations aux besoins des usagers, contrairement aux engagements qui avaient été pris.

Madame la ministre, que prévoyez-vous de faire pour éviter que la réorganisation de ces services extérieurs de l’État, dont je comprends par ailleurs la nécessité sur le plan financier, ne se traduise par une baisse de la qualité du service public, comme c’est malheureusement trop souvent le cas ?