Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur Détraigne, au nom du Gouvernement, je tenais tout d’abord à vous rassurer au sujet du cas particulier que vous venez d’évoquer : par un courrier en date du 6 juin 2011, le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, a informé Mme Françoise Férat, sénatrice de la Marne, que les fonctions actuellement assurées dans l’implantation de Dizy de la direction départementale des territoires continueront à l’être dans les meilleures conditions possibles.

En ce qui concerne le délai d’instruction d’un permis de construire, dont vous craignez le rallongement au détriment des demandeurs, je tiens à vous rappeler que ce délai est fixé par la loi à deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles et à trois mois pour les autres projets.

Les demandeurs obtiendront donc, quoiqu’il arrive, leur autorisation en deux ou trois mois, selon le type de demande.

Par ailleurs, vous évoquez des dépenses supplémentaires liées au transfert de l’échelon de la direction départementale des territoires situé à Dizy vers la DDT de la Marne, en raison de son logement actuel à titre gracieux. Là encore, les choses sont claires. Le personnel de l’échelon de Dizy est appelé à rejoindre des locaux dans lesquels la DDT est d’ores et déjà installée et dont l’occupation va simplement être densifiée pour répondre à la norme de douze mètres carrés par agent fixée par le Premier ministre en mars 2010.

En revanche, les économies de frais de déplacement et de communication s’inscriront pour leur part dans la démarche volontariste d’une administration qui ajuste ses dépenses au mieux de l’intérêt de la nation.

Enfin, de manière plus générale, le Gouvernement souhaite vous indiquer que l’administration travaille à simplifier la démarche d’obtention d’un permis de construire, conformément aux objectifs de la RGPP. Ainsi, quatre grands chantiers ont été initiés : évolutions du droit, en vue d’une simplification administrative, et de la fiscalité ; mise en place d’une dématérialisation de l’instruction avec la construction d’un système cadastral informatisé ; amélioration des outils de pilotage avec l’élaboration de guides pratiques et d’instructions à destination des services instructeurs ; enfin, dématérialisation de certains échanges entre les usagers et l’administration, notamment pour des déclarations d’ouverture de chantier ou d’achèvement de travaux.

Cette modernisation a donc pour objectif de faciliter l’instruction des dossiers par les communes en mettant à leur service des outils modernes et simplifiés, en supprimant certaines démarches jugées peu utiles ainsi qu’en diminuant leur nombre.

À titre d’exemple, l’état d’avancement d’une demande de permis de construire pourra à terme être suivi sur internet.

Grâce à ces évolutions, les communes pourront en toute facilité répondre aux attentes d’usagers mieux informés et confrontés à des procédures plus simples. L’amélioration de la qualité du service rendu est donc évidente pour tous.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, tout cela participe de la modernisation de l’administration et de ses services déconcentrés. Les nouvelles technologies et les simplifications juridiques et administratives permettent aujourd’hui à tous les acteurs publics d’agir différemment pour le plus grand bénéfice de l’usager. La DDT de la Marne ne fait pas exception et en offre même une très belle illustration.