Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles, commune située dans le département de la Haute-Garonne, justifie ma question d’aujourd’hui.

Ce CCPD est l’un des quatre que compte la frontière franco-espagnole et il appartient à l’arrondissement de Saint-Gaudens, sous-préfecture du département de la Haute-Garonne.

Au début du mois d’avril 2011, le syndicat national des agents des douanes a alerté les parlementaires de la Haute-Garonne sur le risque de fermeture de ce centre par l’inspection générale de l’administration.

C’est la raison pour laquelle, à l’époque, le sénateur Bertrand Auban, le député Jean-Louis Idiart et moi-même avions chacun adressé un courrier au ministère de l’intérieur, dont il avait été accusé réception. Plus récemment, le conseil général de la Haute-Garonne a voté une résolution dans laquelle il s’oppose également à ce projet de fermeture.

Je vous rappelle que les CCPD ont été institués par le traité du 7 juillet 1998, signé par la France et l’Espagne, et qu’ils ont pour mission de lutter contre l’immigration irrégulière, la délinquance routière et les trafics illicites ainsi que de prévenir les menaces à l’ordre public. Ils possèdent une structure interministérielle composée, du côté français, de personnels de la gendarmerie, de la police nationale et des douanes. La fermeture du centre de Melles entraînerait un vide administratif et une précarisation de la sécurité dans cette zone des Pyrénées.

Je trouve par ailleurs paradoxal que la frontière franco-espagnole soit pénalisée par la diminution de moitié de ses centres, alors que le Gouvernement affiche constamment sa préoccupation, voire son obsession, de la sécurité publique. Vos conceptions budgétaires contredisent donc l’esprit et la lettre de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui prévoit au contraire le renforcement des moyens de la douane.

Avec la fermeture du centre de Melles, quinze emplois seraient supprimés, compromettant le maintien de postes dans la brigade de surveillance intérieure de Gaud, dont les agents du CCPD dépendent. Les inquiétudes sont vives, au sein du personnel comme parmi la population.

Je demande en conséquence au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité du service public douanier dans les Pyrénées et je serais très reconnaissant à Mme la ministre de bien vouloir m’indiquer les initiatives qu’il compte prendre pour ce faire.