Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Mirassou, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

La coopération internationale, bilatérale, multilatérale ou européenne est un aspect essentiel de la politique de sécurité du ministre de l’intérieur. Il en est ainsi, en particulier, de la coopération policière avec l’Espagne, étroite, ancienne et efficace, pour tout dire exemplaire. Cette action commune concerne la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration clandestine.

Elle s’inscrit notamment dans le cadre du traité du 7 juillet 1998 relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, qui a institué des centres de coopération policière et douanière tels que celui de Melles.

En ce qui concerne vos interrogations, partagées par d’autres élus, sur le devenir de ce centre de coopération policière et douanière, je tiens à vous apporter les précisions suivantes.

Une mission d’évaluation du dispositif des CCPD a été réalisée à la fin de l’année 2010 par l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale de la police nationale et l’inspection générale de la gendarmerie nationale. Cette mission a formulé au mois de janvier dernier un certain nombre de recommandations. L’une d’entre elles préconisait effectivement la suppression du centre de coopération policière et douanière de Melles, en raison d’une activité sensiblement inférieure à celle des centres d’Hendaye et du Perthus.

Il ne s’agit toutefois que d’une recommandation – j’insiste sur ce point –, qui n’oblige en rien l’administration. Je puis donc vous dire qu’aucune décision de fermeture de ce CCPD n’a encore été prise. Une telle décision ne pourrait d’ailleurs être arrêtée qu’en étroite concertation avec notre partenaire espagnol, qui a jusqu’à présent toujours manifesté son souhait de maintenir l’ensemble des CCPD situés de part et d’autre de la frontière franco-espagnole.

Je souhaite par ailleurs souligner que, dans le cadre de ce centre, policiers, gendarmes et douaniers de nos deux pays entretiennent au quotidien d’étroites et excellentes relations, avec, en particulier, une forte mobilisation des polices locales espagnoles dans la lutte contre la délinquance transfrontière. Cette coopération a démontré toute son utilité et, notamment, a permis de répondre efficacement aux près de 6 000 requêtes adressées en 2010 à ce centre de coopération policière et douanière par les services de sécurité français et espagnols.

Permettez-moi enfin de saisir cette occasion pour saluer encore l’excellence de la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre la délinquance transfrontalière, dont le CCPD de Melles est un exemple.