Intervention de Christiane Hummel

Madame la ministre, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la croissance inquiétante de la production de normes appliquées aux collectivités territoriales, singulièrement en matière d’équipements sportifs.

Dans un rapport sénatorial intitulé La maladie de la norme, publié le 16 février 2011, le Sénat s’est inquiété de la prolifération croissante des normes juridiques qui s’imposent aux collectivités territoriales et à l’ensemble des citoyens. Il existe, d’après ce rapport, pas moins de 400 000 prescriptions techniques à ce jour en France et nos équipements sportifs n’échappent pas à la règle.

Les collectivités locales font de gros efforts financiers, parfois pour un public restreint et elles subissent ces normes de plus en plus contraignantes, tant sur le plan du suivi et de l’application que sur celui de la gestion des coûts. Ainsi, en matière de terrains de football synthétiques – ce sont des terrains assez récents et cela motive ma question –, la Fédération française de football vient d’imposer aux collectivités territoriales propriétaires des terrains un suivi constant de la qualité du revêtement, via un accéléromètre visant à déterminer les qualités sportives dudit revêtement. Des tests doivent être réalisés tous les quatre ans pour chaque terrain, pour un coût compris entre 2 000 euros et 3 000 euros par terrain. La Fédération française de football justifie ces exigences par le transfert de compétences que l’État lui a accordé par voie de décret.

Si une collectivité territoriale ne veut ou ne peut se soumettre à cette exigence, son ou ses terrains sont aussitôt déclassés et il est impossible d’organiser dessus la moindre rencontre officielle. Par exemple, ma commune compte trois terrains et des petites communes ont aussi au moins un terrain. À l’heure où les marges de manœuvre des finances locales sont de plus en plus contraintes, cette prolifération normative semble plus que jamais problématique. Face à cette situation, les collectivités territoriales demandent une participation financière effective de la Fédération à ces tests, faute de quoi de nombreux terrains seront fermés et le football amateur sera désorganisé.

Alors que l’on constate la baisse significative du nombre de licenciés, nous souhaitons, madame la ministre, que le ministère aide les collectivités territoriales à trouver une possibilité de financement auprès de la Fédération française de football afin de maintenir le nombre de terrains existants. En fait, nous demandons que la Fédération française de football soit un peu plus raisonnable en matière de normes.