Intervention de Xavier Bertrand

Avant de revenir en détail sur cette mesure, je tiens à remercier le rapporteur, Alain Vasselle, et la commission des affaires sociales ainsi que sa présidente, Muguette Dini, pour la qualité de leur travail.

Je vais à présent rappeler brièvement le principe de cette prime.

Il y a deux ans, au moment où notre pays traversait, comme le reste du monde, une crise d’une ampleur sans précédent, le Président de la République a voulu que s’engage une réflexion pour permettre une meilleure répartition des fruits de l’effort collectif.

Voilà pourquoi, à l’issue du sommet social du 18 février 2009, il a demandé à Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, d’établir, en lien avec les organisations syndicales et patronales, un rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France.

Sur la base de ce rapport, le Président de la République a souhaité que les organisations patronales et syndicales puissent ouvrir des discussions entre elles sur ce partage de la valeur. Celles-ci n’ont pas pu aboutir à un accord. Le Gouvernement a donc pris tout naturellement ses responsabilités.

Cette réforme apporte une réponse concrète aux attentes des salariés qui veulent pouvoir profiter, eux aussi, des fruits de la reprise au sortir de la crise.