Intervention de Xavier Bertrand

Si les dividendes augmentent dans une entreprise, c’est bien sûr grâce aux actionnaires, qui ont mis leur argent dans le capital, mais c’est aussi, convenons-en, grâce aux salariés. Il est donc normal que, si l’entreprise réalise des bénéfices, et distribue par conséquent des dividendes aux actionnaires, les salariés reçoivent aussi davantage, sous la forme d’une prime, c'est-à-dire non pas à la place du salaire, mais en plus.

Nous prolongeons ainsi la logique de l’intéressement et de la participation mis en place par le général de Gaulle : ces dispositifs, je le rappelle, concernent aujourd’hui plus de 9 millions de salariés.

Concrètement, le dispositif qui vous est proposé est le suivant : lorsqu’une société commerciale de 50 salariés et plus augmente son dividende par action par rapport à la moyenne des deux années précédentes, elle est tenue de verser une prime à ses salariés. Une négociation est prévue sur ce sujet entre le chef d’entreprise et les salariés.

La loi fixera le principe de cette prime, mais son montant et ses modalités seront discutés de la manière la plus souple possible au sein de chaque entreprise, parce que la situation de chacune d’entre elles est différente. En effet, il ne revient pas au ministre du travail et de l’emploi de fixer le montant de cette prime.