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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c’est une première.
Lorsque la loi de financement de la sécurité sociale a été instituée, il était prévu que le Gouvernement pourrait venir devant nous pour nous faire examiner des lois rectificatives.
