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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’apport global brut aux salariés s’élèverait à près de 2, 8 milliards d’euros : ce n’est pas rien pour notre économie !
Sur la base de ces estimations, la prime rapporterait 375 millions d’euros aux finances sociales en 2011 – tout à l’heure, j’avais arrondi le montant à 400 millions d’euros. Sur cette somme, 170 millions d’euros seraient perçus au titre du forfait social.
Sur les finances de l’État, en revanche, la prime aurait un effet négatif, …
