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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Sans doute cette question est-elle très marginale, voire purement anecdotique ; ce n’est certainement pas ce qui comptera le plus dans la détermination de la position de ceux qui nous regardent d’un œil particulièrement attentif.
Pour conclure, je veux souligner que ce nouvel exercice législatif montre que toute réforme sociale intervenant dans le champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale et dont les conséquences financières sont significatives peut être présentée sous la forme d’un collectif social. Cette démarche a le mérite de la transparence et de la clarté. Puissent le Gouvernement actuel et ceux qui lui succéderont poursuivre dans cette voie lors des prochaines réformes ! D’ailleurs, il n’aurait pas été plus mal, au moment de la réforme des retraites, de procéder ainsi.
Je vous invite, mes chers collègues à adopter le projet de loi modifié par les amendements que je vous proposerai.
