Intervention de François Zocchetto

Il existe à cet égard un risque majeur, qui n’a pas échappé aux rédacteurs du projet de loi. Celui-ci prévoit en effet que « cette prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération prévues par la convention ou l’accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération […] ».