Intervention de François Zocchetto

Mais comment s’assurer que ces dispositions ne seront pas seulement déclaratives ? J’espère que M. le ministre apportera une réponse à cette question précise.

Celle-ci se pose d’autant plus que, à l’évidence, les entreprises auront intérêt, sur le plan fiscal comme social, à accorder sous la forme d’une prime ce que, dans un contexte différent, elles auraient distribué sous la forme de salaires.