Intervention de François Zocchetto

Malgré le forfait social, il sera toujours plus intéressant pour un employeur de débourser un euro sous la forme d’une prime que de débourser le même euro sous la forme d’un salaire.

Comment éviter cela ? Comment prévenir de tels arbitrages rationnels de la part des chefs d’entreprise ? Monsieur le ministre, si vous avez une réponse à cette question, nous serons ravis de l’entendre.

Mais s’il y avait éviction, substitution, effet d’aubaine, effet de vases communicants – peu importe le nom que vous donnerez à ce phénomène –, cela mettrait à bas tout l’édifice projeté. En pareil cas, en effet, les salariés ne gagneraient rien. Autrement dit, ils perdraient sur le plan de la protection sociale ce qu’ils ne gagneraient pas en termes de pouvoir d’achat.

De surcroît, comme Alain Vasselle l’a bien signalé tout à l’heure, l’effet de la mesure pourrait être calamiteux pour les finances publiques, …