Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

… mais qui ne touchera au plus qu’un cinquième des salariés, de façon assez lacunaire et assez inégale de surcroît. Les trois quarts des salariés n’auront rien. Voilà la vérité de la mesure que vous vous proposez d’adopter !

Il est tout aussi regrettable de constater que vous instaurez un régime dérogatoire pour les prélèvements sociaux applicables à la prime. Le vieux travers préélectoral des exonérations fiscales et sociales…

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