Intervention de Bernard Cazeau

Une nouvelle niche sociale voit donc le jour. Outre qu’elle sera assujettie à la CSG et à la CRDS, la prime le sera seulement, par ailleurs, au forfait social applicable en matière d’intéressement et non aux cotisations patronales et salariales de sécurité sociale.

Alors que paraît ces jours-ci un rapport parlementaire du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le coût exorbitant de l’exonération des cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires – 1, 3 milliard d’euros par an –, le moins que l’on puisse dire est que le sujet tombe à point nommé !

Au final, vous instaurez un dispositif incertain dans ses effets, une niche fiscale et sociale de plus et vous créez un effet d’aubaine supplémentaire pour les grands groupes, tout en donnant de surcroît des arguments aux entreprises concernées pour ne pas négocier réellement sur les salaires.