Intervention de Bernard Cazeau

Ce dossier semble très équivoque, monsieur le ministre. D’ailleurs, les organismes publics et paritaires consultés ne s’y sont pas trompés puisque tous ont émis un avis défavorable sur ce texte. Qu’il s’agisse de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, de la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, de la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, ou de la Mutualité sociale agricole, la MSA, aucune institution compétente ne l’approuve ni ne le cautionne.

Venons-en maintenant aux finances sociales proprement dites.

Le projet de loi ne modifie qu’à la marge les grands équilibres financiers des régimes sociaux.

Concernant l’équilibre général, on notera que le résultat de l’exercice 2010 est légèrement meilleur que ne le prévoyait la loi de financement pour 2011. Le déficit pour 2010 serait donc non plus de 24, 7 milliards d’euros, mais de 23, 9 milliards d’euros.

Il faut s’en réjouir, mais sans tomber dans la déculpabilisation, car il s’agit tout de même du plus important déficit annuel jamais enregistré par la sécurité sociale !

Pour 2011, une nouvelle prévision de déficit situe le régime général en déséquilibre de 19, 3 milliards d’euros, contre 20, 9 milliards d’euros initialement prévus. On peut lire sous la plume du rapporteur Vasselle : « 1, 6 milliard d’euros de mieux ».