Intervention de Françoise Laborde

Vous-même, monsieur le ministre, aviez assuré que cette mesure concernerait tous les salariés d’entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires, soit 8 millions de salariés, c'est-à-dire plus d’un salarié sur deux.

Alors que les sociétés du CAC 40 vont distribuer des dividendes records à leurs actionnaires – il s’agit tout de même de 50 milliards d’euros pour 2011 –, une telle mesure pouvait effectivement paraître séduisante.

Mais, au fil des semaines, nous avons pu constater que le Gouvernement s’est montré beaucoup plus prudent sur la portée et l’ampleur du dispositif : le montant de cette gratification n’atteindrait finalement que 700 euros et il y aurait très peu d’élus, certainement à peine la moitié, puisque la prime ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de cinquante salariés et qu’elle ne sera versée que si les dividendes augmentent.

Votre prime se réduit comme une peau de chagrin ! Vous risquez surtout d’accroître les inégalités de revenus entre les salariés puisque la prime ne concernera qu’une partie d’entre eux – une infime partie d’entre eux, oserai-je dire.

Le but de cette prime ? Redresser le pouvoir d’achat des Français en berne et inciter les entreprises à mieux partager le fruit de leurs bénéfices.

Monsieur le ministre, je doute que cette mesure réponde aux besoins des plus démunis et aux difficultés sociales. Son effet devrait être indétectable pour l’économie. En revanche, il est à craindre qu’elle ne devienne une aubaine pour les entreprises, qui pourront transformer les augmentations en primes exceptionnelles. Pour nous, c’est bien évidemment inacceptable.

Votre dispositif soulève un autre problème : le choix du critère du dividende. Une entreprise peut faire d’énormes bénéfices sans reverser de dividende ; elle sera alors dispensée de s’acquitter de la prime. C’est le cas de plusieurs grandes entreprises du fait d’une stabilité ou d’une baisse du dividende distribué. Je citerai, par exemple, France Télécom, Vivendi, EDF, ou encore Total, qui affiche pourtant les profits les plus élevés de France – plus de 10 milliards d’euros en 2010.

Pis, le mode de calcul retenu pour évaluer l’augmentation des dividendes réduit encore plus le nombre d’entreprises concernées puisque les dividendes versés seront à comparer à la moyenne de ceux qui ont été distribués les deux années précédentes, et non la seule dernière année, comme cela était initialement envisagé.

Ce calcul est effectué en se fondant non pas sur l’enveloppe globale de dividendes versés, mais sur le dividende versé par action. C’est ainsi, par exemple, que les salariés de GDF SUEZ seront privés de prime cette année.