Intervention de Ronan Kerdraon

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui constitue une première dans l’histoire parlementaire de notre pays. C’est en effet la première fois qu’un gouvernement décide de rectifier une loi de financement de la sécurité sociale à peine six mois après qu’elle a été adoptée.

Pourquoi une telle nouveauté ? Nul besoin d’avoir fait Polytechnique pour comprendre vos desseins : à quelque trois cents jours de l’élection présidentielle, vous voulez faire passer un double message aux Français : d’une part, nous créons une prime – mot magique à l’oreille des salariés ; d’autre part, nous maîtrisons les dépenses de santé grâce à une « hyper-rigueur ». Belle stratégie de communication, qui permet de se présenter comme vertueux tout en annonçant la distribution prochaine de primes !

Du reste, le projet de loi que nous examinons est emblématique de la méthode en vigueur depuis 2007 : une annonce intempestive du Président de la République ; un gouvernement qui essaie, tant bien que mal, de traduire la bonne parole présidentielle ; un Parlement qui tente de redonner du sens à l’ensemble ; enfin, des partenaires sociaux court-circuités, comme toujours, et donc décrédibilisés, comme ils le sont souvent par vos actions.

Pourtant, l’initiative est à chaque fois légitimée par un constat bien réel. Cependant, faute d’une véritable réflexion en amont et d’un temps de travail adapté, le texte élaboré demeure toujours inachevé et insatisfaisant au regard des vrais enjeux. On l’a d’ailleurs encore constaté récemment, avec le texte pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

En ce qui concerne le présent projet de loi, tout le monde a compris que c’était moins la situation des comptes de la sécurité sociale que les échéances électorales de l’année 2012 qui motivaient ce texte à la fois opportuniste, injuste et, à l’évidence, très électoraliste.