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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Xavier Bertrand, ministre :
François Zocchetto l’a souligné tout à l'heure, le projet de loi pose le principe de la non-substitution de la prime aux augmentations de salaire.
Une telle substitution pourrait-elle tout de même se produire ?
