Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Xavier Bertrand, ministre :

Or cela se passe remarquablement bien, parce qu’il existe une différence entre, d’une part, la négociation annuelle obligatoire, ou NAO, qui est particulièrement encadrée, et, d'autre part, l’intéressement et la participation. C’est d’ailleurs cette différence de logique qui explique la réussite de ces deux derniers dispositifs : ils ne remplacent pas les augmentations de salaire, mais s’y ajoutent. C'est la raison pour laquelle je pense que la prime sera principalement versée sous forme de supplément d’intéressement ou de participation, même si je ne préjuge pas le choix des entreprises.

Par ailleurs, il sera possible de vérifier qu’un élément de salaire n’a pas été supprimé juste avant la mise en place de la prime. On imagine quels seraient les effets d’une telle suppression sur la qualité du dialogue social dans l’entreprise !

Nous sommes donc très attentifs à cette question, comme nous le sommes s'agissant de la participation et de l’intéressement.

Monsieur Cazeau, vous ne pouvez pas parler à la fois de dispositif incertain et d’effet d’aubaine : il faut choisir ! Ces deux reproches sont en effet contradictoires : si le dispositif est incertain, vous ne pouvez pas être formel ; s’il entraîne des effets d’aubaine, c’est donc qu’il profitera.

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