Intervention de Christiane Demontès

Madame la présidente, mes chers collègues, soyons clairs, n’en déplaise à M. le ministre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 – premier projet de loi de cette nature à nous être présenté depuis qu’existe la possibilité de le faire – a pour unique objectif de permettre la mise en place de la fameuse prime de 1 000 euros ainsi que les exonérations de cotisations sociales qui, une fois de plus, pénaliseront nos finances publiques.

En effet, au-delà de l’article 1er, qui traite de cette prime, le reste du texte précise que les objectifs fixés à l’occasion du PLFSS pour 2011 demeurent inchangés. Quant aux ajustements auxquels vous procédez, monsieur le ministre, y avait-il réellement urgence ? N’auraient-ils pas pu attendre l’automne prochain ? Je le pense, car, comme le dit notre rapporteur, ce texte « ne modifie que très marginalement les prévisions de la loi de financement initiale ». Voilà pour la forme.

Pour le fond, notre rapporteur général semble parer de toutes les vertus le fait que le Gouvernement ait anticipé une prochaine réforme constitutionnelle.