Intervention de Christiane Demontès

Il est vrai que, depuis 2002, assécher les finances sociales, notamment par la multiplication des niches sociales et fiscales, est devenu un mode opératoire commun pour cette majorité.

Ainsi, si rupture il y a, elle n’est que de forme. Quant à la vertu, je la place du côté de ceux qui sont soucieux de préparer l’avenir avec justice plutôt que du côté de ceux qui accumulent les nouvelles dettes sociales, terrible legs pour les générations à venir.

En termes d’avenir, en effet, les chiffres tirés des annexes relatives à la situation des finances sociales sont explicites. Le déficit général prévu de 20, 9 milliards d’euros pourrait n’être que de 19, 3 milliards d’euros. Cette possible amélioration proviendrait d’une hausse des recettes et d’une baisse des dépenses.

Dans le premier cas, la masse salariale progresserait de 3, 2 %, contre 2, 9 % prévus initialement, générant 600 millions d’euros supplémentaires.

Ce ne sont cependant que des prévisions, et la hausse de 0, 7 % du nombre de demandeurs d’emploi en mai devrait inciter à la prudence. En effet, notre pays compte désormais 4, 341 millions demandeurs d’emploi, et affirmer que ces chiffres ne remettent « pas en cause le mouvement de baisse enregistré depuis le début de l’année » – je vous cite, monsieur le ministre – procède de la méthode Coué : l’année 2010 le prouve.

Dans le second cas, la prime, exonérée de cotisations jusqu’à 1 200 euros, générerait, compte tenu des 8 % de la CSG-CRDS et des 6 % du forfait social, entre 375 millions et 400 millions d’euros de recettes sociales supplémentaires en 2011. Voilà pour le volet « recettes ».

Le volet « dépenses » est, quant à lui, marqué par une baisse de 600 millions d’euros. Néanmoins, comment ne pas s’indigner d’économies directement liées à des mesures de régression sociale ?

M. le rapporteur général parle de baisse dans les prévisions de dépenses d’allocation logement pour 500 millions d’euros…