Intervention de Alain Vasselle

Je voudrais tout d’abord inviter Mme Demontès à examiner avec un minimum d’objectivité l’état des comptes. Je vous laisse imaginer quelle serait la situation de la branche vieillesse, dont la dérive des comptes est connue, si n’avait pas été votée la réforme des retraites – pour ne prendre que cet exemple ! On peut tout de même reconnaître que nous commençons à amorcer une amélioration du déficit de la branche vieillesse.

Si rien n’avait été fait, le déficit de la branche vieillesse aurait atteint 8, 9 milliards d’euros en 2010. Or, en 2011, il sera limité à 6, 4 milliards d’euros, même si, j’en conviens avec vous, ce sont 6, 4 milliards d’euros de trop !

Puisque le Gouvernement profite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour ajuster les comptes, je saisis l’occasion de relever que le déficit de la branche vieillesse est réduit de 100 millions d’euros supplémentaires.

Nous savons que l’équilibre est attendu pour 2018. Donc, nous ne pouvions pas espérer recouvrer immédiatement l’équilibre, en une seule fois, d’un coup de baguette magique !

J’en arrive à la niche sociale que vous dénoncez et que j’ai moi-même dénoncée. Sa création ne va pas aggraver le déséquilibre des comptes. À partir de l’année prochaine, on fait, en effet, verser aux entreprises dont les dividendes augmentent l’équivalent d’une prime sous la forme de participation ou d’intéressement à laquelle s’appliqueront le forfait social, la CRDS et la CSG. Ces recettes, qui vont aller à la sécurité sociale, sont liées au versement de la prime ; ce sont donc vraiment des recettes nouvelles. Autant dire que nous n’accentuons pas la dégradation des comptes !

En revanche, on crée, malgré tout, pour l’avenir, une niche sociale dont on peut dénoncer la création compte tenu de l’engagement pris, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, de compenser toute création nouvelle de niche sociale par la suppression d’une niche sociale d’un montant équivalent.

Faute de le faire lors de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, on pourra très bien saisir l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Tout ne peut pas se faire d’un seul coup, d’un seul, mes chers collègues !

Encore une fois, madame Demontès, il s’agit bien d’une niche sociale, mais elle n’a pas d’impact sur l’équilibre des comptes dans l’exercice en cours.

Au surplus, en injectant 2, 8 milliards d’euros via le versement de cette prime, nous allons contribuer à l’amélioration de la santé économique du pays, en favorisant la consommation du fait de ce supplément de pouvoir d’achat accordé aux salariés. Peut-être considérez-vous que c’est une goutte d’eau par rapport à ce qui serait nécessaire, mais c’est toujours cela !

Telles sont les raisons pour lesquelles il nous apparaît opportun, mes chers collègues, d’aller au terme de l’examen de ce texte. Je demande donc au Sénat, au nom de la commission des affaires sociales, de rejeter la motion tendant à opposer la question préalable.