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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Question préalable
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour le rejet de cette motion.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
