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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces trois amendements, qui ont la même source d’inspiration et le même objectif, tendent à intervenir sur les écarts de rémunération.
L’amendement présenté par Mme David tend, en outre, à appliquer aux stock-options, aux bonus et aux parachutes dorés un même niveau de contributions sociales qu’aux salaires.
Je voudrais quand même rappeler ici à nos collègues – ils le savent très bien, d’ailleurs – que c’est la majorité actuelle du Sénat qui est à l’origine de la mise en œuvre du forfait social sur les stock-options. Celui-ci a progressé, depuis, à chaque loi de financement de la sécurité sociale, pour se rapprocher du niveau des cotisations sur les salaires, même si l’on en est encore loin. Vous pourriez donc prendre acte de notre volonté d’aller dans la direction que vous souhaitez, chers collègues.
Il me semble qu’il ne faut pas non plus perturber brutalement les équilibres qui existent actuellement dans notre économie. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales n’a pas jugé bon de donner un avis favorable sur ces trois amendements.
