Intervention de Annie David

… qui – faut-il le rappeler ? – perçoivent des retraites inférieures de 39 % à celle des hommes. Comment pourrait-il en être autrement quand, selon l’Observatoire des inégalités, les femmes touchent des salaires inférieurs de 27 % à ceux des hommes, encore aujourd’hui ?

Si vous vouliez réellement redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens, vous vous attaqueriez résolument aux inégalités salariales en fonction du genre. À cet égard, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que ce n’est pas la sanction prévue dans la loi portant réforme des retraites qui permettra de changer la donne !

Bien au contraire, vous avez non seulement reculé la date d’application de la sanction, mais vous avez également atténué celle-ci. En effet, la sanction financière ne représentera plus que 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne prendraient pas de mesures, d’ici au 1er janvier 2012, pour réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, alors que la loi du 23 mars 2006 imposait la fin de l’année 2010 comme date butoir pour remplir cette obligation de résorption des écarts.

Par ailleurs, les entreprises pourront échapper à cette sanction si, d’ici à 2012, elles ont conclu un accord sur le sujet avec les syndicats, ou même seulement rédigé, de façon unilatérale, un plan d’action.

Pourtant, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est un facteur déterminant du retour à la croissance et à l’équilibre des comptes sociaux, ainsi que de l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyennes et de leurs proches.

Si l’on aborde souvent cette question d’un point de vue sociétal, on oublie que les conséquences microéconomiques sont également considérables, et je voudrais en faire ici la démonstration.

Selon une étude statistique de l’INSEE remise en 2008 et portant sur les salaires versés en 2007, la masse totale des salaires versés aux salariés, hommes et femmes, du secteur privé, atteint la somme de 460 milliards d’euros. En appliquant à ce montant le taux 27 %, qui correspond aux inégalités salariales dont sont victimes les femmes, ce sont 124 milliards d’euros par an qui ne sont pas versés aux femmes en raison des inégalités salariales dont elles sont victimes. Cette somme ne profite donc ni à la consommation ni à l’épargne. Avouez que ce montant est astronomique !

Or ces sommes viennent également à manquer au stade du prélèvement des cotisations sociales. En leur appliquant le taux de cotisation correspondant à celui qui est applicable au salaire médian, soit 42, 15 %, ce sont, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, 52 milliards d’euros qui échappent au budget de la sécurité sociale !

Pour mémoire, le montant total cumulé des déficits de la sécurité sociale est d’environ 100 milliards d’euros. En deux ans de pratique d’une stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes, à condition bien évidemment de tirer le salaire des femmes vers le haut, nous rétablirions l’équilibre des comptes sociaux et, bien entendu, nous permettrions, vous permettriez, monsieur le ministre, à des milliers de femmes de vivre dignement.

L’égalité entre les femmes et les hommes est une voie que vous n’explorez pas, alors qu’elle contribuerait réellement à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans notre pays.