Intervention de Isabelle Pasquet

Par cet amendement, nous demandons la suppression pure et simple de l’article 1er, qui porte création d’une prime pour les salariés dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

Dans un contexte économique et social alarmant, quand les salaires décroissent à mesure que le coût de la vie et la valeur de l’euro augmentent, la prime proposée par le Gouvernement ne saurait constituer une solution durable et satisfaisante pour nos concitoyens : elle risque en effet de créer des différences de traitement inadmissibles entre les salariés ; mesure médiatique, s’il en est, elle apparaît inéquitable au possible, et c’est bien là le problème.

Cette prime est réservée à un faible nombre de personnes, puisqu’il faudra, pour en bénéficier, faire partie d’une entreprise de plus de cinquante salariés qui verse des dividendes par action en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. On est donc loin des « 8 millions de salariés potentiellement concernés » annoncés par le Gouvernement, le 21 avril dernier, sur Europe 1 !

Toutefois, non content de prévoir un champ d’application déjà restreint, le Gouvernement, au regard de la proposition qui est faite, semble vouloir réduire les effets du dispositif. Si le versement d’une prime est obligatoire pour certaines entreprises, il n’en demeure pas moins qu’il doit tout de même donner lieu à des négociations collectives, dans le cadre desquelles le patronat a bien souvent le dernier mot.

Comme on peut l’imaginer, le montant réellement versé restera donc largement inférieur aux 1 000 euros annoncés.

Mais, surtout, comment se réjouir d’une prime qui tend non seulement à diviser les salariés, en étant attribuée à certains et pas à d’autres, mais présente aussi le risque d’avoir, à terme, une application pratique très limitée ?

Cette prime reste une mesure pré-électorale, qui ne suffira pas à effacer cinq années de mesures défavorables aux salariés.