Intervention de Alain Gournac

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 1er, c’est au niveau de la société tête du groupe qu’est placé l’élément déclencheur du versement de la prime au bénéfice de l’ensemble des salariés. Or la société tête du groupe ne fédère pas systématiquement le calcul et le versement des dividendes ainsi que des différents mécanismes du partage de la valeur, qu’il s’agisse de la participation ou de l’intéressement. Ceux-ci sont généralement négociés avec les partenaires sociaux au sein même, j’y insiste, de chaque société.

En introduisant un mécanisme automatique pour les groupes de sociétés, on renonce de facto à prendre en compte la réalité du partage de la valeur au sein des différentes sociétés. La société dominante d’un groupe en France est bien souvent une structure juridique à vocation purement technique, surtout lorsqu’elle est elle-même la filiale d’un groupe étranger. Par conséquent, le dividende versé par cette société est le reflet d’opérations liées au siège social mondial du groupe, sans corrélation possible avec la politique de partage de la valeur déployée au niveau de chaque société opérationnelle.

Dès lors, mes chers collègues, il convient de supprimer cet alinéa 4.