Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 26, amendement 108

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 108, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bernard Vera.

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