Intervention de Alain Vasselle

Les propositions formulées dans ces amendements sont sans aucun doute toutes très intéressantes et fort pertinentes dans la mesure où elles tendent à affiner l’application du dispositif.

C’est ainsi que certains de nos collègues souhaitent qu’il soit tenu compte du niveau d’investissements réalisés par les entreprises pour éviter à certaines d’entre elles d’être pénalisées, le cas échéant, par l'obligation de verser la prime. Nous voilà devant toute une série de dispositions qui tendent à mettre en œuvre des mesures dérogatoires par rapport au système imaginé par le Gouvernement.

D’une certaine manière, nos collègues interpellent le Gouvernement sur les conséquences qui pourraient résulter de l’application du texte en l’état, puisque l’adoption de leurs amendements respectifs aboutirait à en réduire très sensiblement l’impact. Cela mérite sans doute que le Gouvernement apporte à chacun d’entre eux des explications propres à justifier un éventuel retrait de ces amendements.

Dans l’immédiat, si l’on veut en rester à l’esprit et à l’économie du texte, il convient de formuler une demande de retrait des amendements n° 44, 45 et 43 à l’adresse de Mme Dini, qui s’est fait l’écho des positions de son groupe.

J’adresse une demande identique aux auteurs des amendements n° 70 et 16.

L’amendement n° 71 rectifié tend à supprimer l’obligation de versement d’une prime si les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation augmentent plus vite que les dividendes distribués. Serge Dassault nous présentera dans quelques instants un amendement participant du même esprit. Cette mesure reviendrait à favoriser un processus de partage des profits vertueux au sein de l’entreprise.

L’idée est intéressante, et mérite sans aucun doute un commentaire de la part du Gouvernement. La commission des affaires sociales a considéré qu’il convenait, sur cet amendement, d’émettre un avis de sagesse. Les explications que ne manquera pas de nous donner M. le ministre seront toutefois déterminantes, car le sort de nombre d’amendements à venir, déposés sur l’article 1er, en dépendra.