Intervention de Xavier Bertrand

Je vais répondre à l’invitation de M. le rapporteur général.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 44, car il n’entend pas faire de distinction selon la nature des titres, sauf à vider le projet de loi de toute cohérence.

Je demande à M. Gournac de bien vouloir retirer l’amendement n° 70. En effet, nous avons voulu retenir une règle simple, identique pour tous les groupes : si les dividendes distribués dans les sociétés sont en hausse, la prime doit être versée.

Je demande également le retrait de l’amendement n° 45, qui est satisfait. Dans le cas des groupes, seule l’entreprise dominante est prise en compte.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 16, qui compliquerait les choses. Là encore, une seule règle doit s’appliquer : au sein d’un groupe, c’est la situation de l’entreprise dominante qui est prise en compte.

Je suis défavorable à l’amendement n° 43, car il n’est pas souhaitable de multiplier les exceptions. S’il était adopté, une filiale déficitaire pourrait décider un niveau de prime beaucoup plus faible.

Avec l’amendement n° 71 rectifié, Alain Gournac pose un vrai problème, sur lequel Serge Dassault connaît mon point de vue. J’ai longtemps pensé que l’on devait flécher ce texte, dès le départ, sur l’intéressement et la participation.