Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er

Xavier Bertrand, ministre :

Il n’en demeure pas moins que choisir une telle orientation reviendrait à exclure un certain nombre de salariés du bénéfice de la prime.

Il existe en effet d’autres dispositifs, qui prévoient des niveaux d’intéressement et de participation élevés. Nous ne devons pas interdire de mettre en place davantage de prévoyance, mais au contraire donner la possibilité, si les niveaux d’intéressement et de participation sont d’ores et déjà importants, d’aller encore au-delà.

Je connais la position d’Alain Gournac sur ce sujet, car nous avons le même ancrage politique, et croyons tous deux à l’intéressement et à la participation. Or, dans ce cas précis, son amendement aurait pour résultat de réduire le nombre de bénéficiaires et de faire sortir du champ bien des salariés.

J’entends les critiques de certains sénateurs de gauche qui se gaussent en évoquant les chiffres qui varient ... Nous verrons bien, au final, quelle sera l’attitude des salariés qui bénéficieront de cette prime ou de ce supplément !

Comme le disait un responsable syndical important, si les salariés doivent bénéficier d’une prime, ils la toucheront !

Il est certain que l’exclusion de quelques centaines de milliers de salariés du dispositif représenterait un net recul par rapport à notre objectif de départ. Or, monsieur Gournac, la disposition que vous proposez aurait pour conséquence de réduire le nombre de bénéficiaires, et de compliquer légèrement le système en ajoutant un critère.

Même si je comprends l’esprit de votre proposition, monsieur Gournac, je ne partage pas votre point de vue. Je vous serais donc très reconnaissant de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable, pour la simple raison que cette mesure diminuerait le nombre des bénéficiaires du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion