Intervention de Bernard Cazeau

Avec cet amendement, nous voulons évoquer les diverses méthodes de contournement contenues dans le projet de loi.

La plus évidente est celle du rachat d’actions par l’entreprise, qui évite de verser des dividendes.

Il en est de même de la distribution d’actions gratuites aux actionnaires, méthode d’ailleurs très appréciée des petits actionnaires.

Le système le plus simple est évidemment de ne pas augmenter le dividende d’une année sur l’autre, comme le font seize entreprises du CAC 40.

Il y a, au demeurant, assez loin du taux de profit au versement de dividendes ; vous les confondez cependant allègrement, pour donner le sentiment aux Français que votre démarche est guidée par un souci de justice.

Une entreprise peut parfaitement décider de réinvestir massivement ses bénéfices et de ne pas augmenter ses dividendes. C’est une démarche utile, à terme ; pourtant, les salariés ne bénéficieront pas de la prime.

Il est aussi possible de ne pas verser de dividendes, mais d’accorder un avantage pécuniaire, comme vous le prévoyez explicitement dans votre texte, mais en oubliant d’en préciser le montant. C’est d’ailleurs dans la logique du dispositif, puisque la prime de 1 000 euros n’atteindra pas, en réalité, ce montant.