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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :En l’état actuel du texte, il ne paraît pas souhaitable de suivre M. Cazeau. Le dispositif prévu dans ce projet de loi est simple et lisible.
Je rappelle que nous avons une clause de rendez-vous dans un an, pour faire le point sur l’application de la loi. Si nous étions amenés à constater que certaines entreprises usent de subterfuges pour éviter le versement des primes et que les résultats attendus n’étaient pas au rendez-vous, il appartiendrait aux parlementaires ainsi qu’au Gouvernement de prendre les initiatives qui s’imposent.
Je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
