Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a pour objet d’apporter un peu de souplesse au calendrier de négociation des entreprises et, en particulier, de permettre que la décision d’attribution d’une prime soit prise de manière anticipée.

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