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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 3
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les auteurs de cet amendement se montrent bien directifs ! Il n’est ni souhaitable ni conforme à l’esprit du texte de passer par-dessus les négociations entre employeurs et salariés. Pour notre part, nous préférons apporter de la souplesse au dispositif, en prévoyant que ces négociations pourront être conduites jusqu’au 31 octobre 2011 ; c’est l’objet de l’amendement n° 3, que nous allons défendre.
Compte tenu de cette proposition, dont M. Zocchetto n’avait peut-être pas connaissance lorsqu’il a déposé cet amendement, il me semble souhaitable, si toutefois le Gouvernement partage mon point de vue, que ses auteurs acceptent de le retirer.
