Intervention de Xavier Bertrand

Cet amendement est en partie satisfait et, pour le reste, il changerait complètement la nature du texte s’il était adopté.

Dans certaines situations, notamment lorsque la prime n’est pas versée directement en espèces, la décision de versement peut être unilatérale. D’autres choix peuvent être opérés. Nous savons bien que la négociation ne fait pas l’objet, dans tous les cas, d’une obligation de résultat.

En revanche, en dehors des cas de participation, d’intéressement, ou de versement d’espèces, l’accord des salariés est nécessaire.

Si cet amendement, qui est en partie satisfait, était adopté, c’est l’esprit même du projet de loi qui serait complètement modifié, car le dispositif deviendrait purement unilatéral.

Je serais donc également satisfait, si je puis dire, si Mme Dini acceptait de retirer cet amendement…