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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous vous inquiétez, madame Demontès, de l’absence de critère. Je vous rappelle que la modulation est, dans tous les cas, encadrée. Elle doit être uniforme pour tous les salariés et proportionnelle au salaire ou, mieux, liée à l’ancienneté dans l’entreprise, ou enfin, mixte.
Le texte comporte donc un certain nombre de garde-fous permettant d’éviter les dérives que vous avez dénoncées et que nous pouvons tout à fait comprendre.
Telles sont les raisons pour lesquelles le risque que vous évoquez ne devrait pas être rencontré.
