Intervention de Alain Vasselle

Comme je l’ai dit tout à l’heure à notre collègue Bernard Cazeau, nous avons prévu un rendez-vous sur ce texte, dans un an. Donc, le bon sens devrait l’emporter, me semble-t-il. Si nous sommes amenés à constater que les entreprises jouent au plus fin et essaient de dévier l’esprit des mesures qu’ont souhaitées mettre en œuvre le Gouvernement et le législateur, il ne faudra pas que nous hésitions un seul instant à revenir sur certaines d’entre elles pour envisager, si nécessaire, des dispositions un peu plus contraignantes.

C’est pourquoi, madame Demontès, monsieur Fischer, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter de retirer vos amendements. J’espère que M. Xavier Bertrand, en sa qualité de ministre chargé de ce dossier, appuiera notre position.