Intervention de Yves Daudigny

Comme nous l’avons déjà indiqué, cet avantage pécuniaire, qui libérera l’employeur du versement de la prime, risque de n’être qu’une facilité, un moyen de contournement de son obligation.

Une fois encore, aucun montant minimal n’est fixé pour cet avantage pécuniaire. Il peut donc être tout à fait réduit.

Nous avons aussi le droit d’être soucieux que cet avantage passé ne soit pas en deçà des espérances que les déclarations du Président de la République et du Gouvernement ont fait naître. Les salariés qui en auront bénéficié ne doivent pas être lésés.

Notre amendement prévoit donc de fixer ce montant à 1 200 euros. Pourquoi un tel montant ? Pour que l’employeur, vous le proposez vous-même, bénéficie pleinement d’un allégement de cotisations sociales. Nous pouvons donc en conclure que vous considérez ce dispositif comme tout à fait praticable et raisonnable.