Intervention de Alain Chatillon

Le dispositif projeté est très voisin de celui qui a été mis en place par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Le dividende du travail qui peut prendre la forme de supplément d'intéressement et/ou de participation permet également d’associer tous les salariés aux performances de l'entreprise et à ses résultats.

Des entreprises ont pu, durant l'année en cours, verser un avantage pécuniaire à l'ensemble de leurs salariés, en contrepartie non pas de l'augmentation de leurs dividendes, mais de celle de leurs résultats.

Il serait anormal de pénaliser des entreprises s'étant déjà engagées dans cette politique sociale vertueuse. Cette exonération ne s'appliquerait, bien sûr, que pour les versements effectués durant l'année en cours.

Aujourd’hui, certaines entreprises de taille intermédiaire, certaines PME, ont attribué, après négociation avec les syndicats, de fortes sommes en termes de participation ou d’intéressement, allant même plus loin que ce que prévoyaient les textes, en fonction des résultats obtenus.

Il me paraît légitime que ces entreprises ne soient pas pénalisées parce qu’elles ont été vertueuses.