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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À titre personnel, j’émets un avis de sagesse, mais la commission des affaires sociales m’a invité à solliciter l’avis du Gouvernement. Or je suis là en tant que rapporteur général pour donner l’avis de la commission.
Simplement, monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur un point : l’application aveugle du dispositif actuel du texte pénalisera les entreprises vertueuses, celles qui distribuent, à travers la participation et l’intéressement, une partie de leurs résultats, sans que cette distribution soit forcément corrélée à une augmentation du dividende.
Ce qui est important dans une entreprise, c’est le résultat ; ce n’est pas forcément la distribution d’un dividende. D’ailleurs, Serge Dassault l’a parfaitement expliqué tout à l’heure à la tribune.
Je me permets d’ajouter, monsieur le ministre, et vous l’avez reconnu vous-même, que la disposition proposée pour l’exercice 2011 s’appliquera en 2012. Une mesure dérogatoire à la mesure pérenne sera nécessaire, parce que le Gouvernement souhaite que le dispositif ait un effet immédiat et profite à un maximum de salariés.
Cela mérite certainement réflexion et quelques explications de la part du Gouvernement. Nous pourrions peut-être adopter cet amendement, quitte à y revenir en commission mixte paritaire.
