Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Nous nous trouverons alors, ipso facto, face à un vrai problème, c’est-à-dire à un risque de perte de recettes particulièrement importantes, j’en prends à témoin M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
