Intervention de Xavier Bertrand

Je comprends bien l’esprit de cette proposition, mais elle videra de sa substance non seulement le texte, mais aussi et surtout l’intéressement, avec le bénéfice de la détaxation.

Compte tenu de cet évident problème financier, je ne pense pas que l’on ait besoin d’exciper d’un quelconque article pour pouvoir affirmer que cette mesure est impossible. Je me contenterai de vous alerter sur ce risque, qui existe bel et bien.

Par ailleurs, monsieur Dassault, votre amendement est complètement satisfait par l’esprit du texte et par le texte lui-même, sans qu’il soit nécessaire de fixer un seuil de 20 % ou autre.

Voilà pourquoi je demanderai de la même façon à MM. Chatillon et Dassault, mais pas tout à fait pour les mêmes raisons, de bien vouloir retirer leur amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable pour les motifs que j’ai développés, même si je comprends et respecte la philosophie qui a inspiré leurs propositions.