Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er

Xavier Bertrand, ministre :

Je comprends bien l’esprit de cette proposition, mais elle videra de sa substance non seulement le texte, mais aussi et surtout l’intéressement, avec le bénéfice de la détaxation.

Compte tenu de cet évident problème financier, je ne pense pas que l’on ait besoin d’exciper d’un quelconque article pour pouvoir affirmer que cette mesure est impossible. Je me contenterai de vous alerter sur ce risque, qui existe bel et bien.

Par ailleurs, monsieur Dassault, votre amendement est complètement satisfait par l’esprit du texte et par le texte lui-même, sans qu’il soit nécessaire de fixer un seuil de 20 % ou autre.

Voilà pourquoi je demanderai de la même façon à MM. Chatillon et Dassault, mais pas tout à fait pour les mêmes raisons, de bien vouloir retirer leur amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable pour les motifs que j’ai développés, même si je comprends et respecte la philosophie qui a inspiré leurs propositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion