Intervention de Alain Chatillon

Nous avons essayé d’élaborer un texte qui s’adressait, certes, au départ, au maximum de salariés, mais surtout qui tendait à ce qu’un certain nombre de grandes entreprises qui distribuent des dividendes importants puissent véritablement assurer un juste retour à leurs salariés.

Quelle est la problématique qui nous intéresse aujourd’hui ? Qu’est-ce qui crée en ce moment le développement dans notre pays ?

Ce ne sont pas les très grandes entreprises mais les PME et les entreprises de taille intermédiaire, les ETI. Pourquoi ces dernières réussissent-elles ? Parce qu’elles occupent des créneaux porteurs, certes, mais surtout parce qu’elles ont su apporter au dialogue social une véritable force, contrairement à certaines très grandes entreprises.

Or les PME et les ETI qui, année après année, ont assuré à leurs salariés un niveau important de rémunération grâce à l’intéressement et à la participation ne doivent pas être pénalisées par une augmentation supplémentaire, dès lors que la plupart d’entre elles ne distribuent pas nécessairement de dividendes.

En effet, aujourd’hui, monsieur le ministre, vous retenez comme déclencheur de la prime les dividendes tandis que, dans les entreprises, il est question d’indexation sur le résultat. Or il ne faut pas confondre résultat et dividende.

Il convient donc de se pencher sur le cas des ETI et des PME.

Comme je l’ai souligné dans mon rapport d’information Réindustrialisons nos territoires, les ETI et les PME sont déjà pénalisées de deux à trois points par rapport à leurs homologues allemandes, du fait d’un important différentiel de charges sociales – 43 % d’une part, 29 % de l’autre – et d’un certain nombre de problématiques financières propres à notre pays : ainsi, ces entreprises sont déjà quatre fois moins importantes qu’outre-Rhin.

Pour développer ces entreprises qui créent les emplois, il faut veiller à ne pas leur accrocher des boulets aux pieds !

Que les choses soient claires : je ne m’oppose ni à l’intéressement ni à la participation. Depuis vingt-cinq ans, je fais moi-même partie des chefs d’entreprise qui accordent une participation à leurs salariés. Toutefois, il convient de construire un système égalitaire, respectant les ETI et les PME, qui constituent des vecteurs de développement.