Intervention de Serge Dassault

Je m’adresserai d’abord à M. le ministre. Cette augmentation de 20 % de la réserve de participation s’appliquera à toutes les entreprises qui ne choisiront pas la prime, quelle que soit l’évolution des dividendes, à la hausse ou à la baisse, et ce chaque année. Quoiqu’elle soit insuffisante, cette mesure constitue un progrès par rapport à la règle qui, aujourd’hui, prévoit simplement la réserve de participation, calculée avec la formule que l’on connaît.

Certes, l’alinéa 10 prévoit un certain nombre de dispositions, mais cet amendement précise le niveau à partir duquel les entreprises qui choisissent cette opération ne payeront pas la prime, quel que soit le dividende distribué. Tous les salariés en bénéficieront, même si le dividende diminue !