Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 23 20

Xavier Bertrand, ministre :

J’ai lu votre rapport sur la désindustrialisation des territoires, monsieur Chatillon. Je suis certes ministre de l’emploi et non de l’industrie, mais le développement des ETI est un sujet majeur pour la création d’emplois. En effet, en France, les très grands groupes savent rester compétitifs ; par ailleurs, la création d’entreprises va mieux. Les PME constituent donc le sujet majeur : il faut qu’elles deviennent de véritables ETI, qu’elles puissent croître et créer des emplois.

L’intéressement et la participation sont également cruciaux : à celles et ceux qui s’inquiéteraient dans cet hémicycle, je précise que ces mécanismes n’ont pas vocation à remplacer le salaire. La dimension extra-salariale n’en a pas moins son sens. Monsieur le sénateur, à mes yeux, il faut simplifier le système en vue de l’élargir. À cette fin, une réflexion doit être menée non seulement au sein des cabinets ministériels mais aussi avec ces praticiens que sont les élus et les chefs d’entreprise. Et parfois ces deux groupes sont représentés par une seule et même personne…

Monsieur Dassault, l’amendement n° 23 est satisfait : la vérité est tout simplement dans le texte. C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement : en effet, dans la logique du projet de loi, à savoir celle de la négociation, ce seuil de 20 % n’est pas nécessaire.

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