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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Monsieur Dassault, dans le projet de loi, une simple augmentation de 2 % permet de déclencher le mécanisme ; votre amendement, lui, impose une augmentation de 20 %. Ainsi, non seulement vous avez satisfaction, mais en outre vous risquez, si votre amendement est adopté, de rigidifier le système.
