Intervention de Ronan Kerdraon

Il n’a échappé à personne, et surtout pas aux salariés des petites entreprises, que la prime de dividendes allait « leur passer sous le nez ».

Pour autant, on sait depuis longtemps que les salariés des petites entreprises bénéficient de salaires plus faibles et d’avantages annexes moindres que ceux des grandes entreprises. Au lieu de combattre cette inégalité due à une structure différente, à des moyens moins importants, et, le plus souvent, à l’absence d’institutions représentatives du personnel, vous proposez malheureusement de la renforcer, monsieur le ministre. Les salariés y ont été sensibles, ainsi que les dirigeants de petites et moyennes entreprises comme de très petites entreprises.

En effet, les employeurs nous ont déjà dit combien leur développement est entravé par l’impossibilité d’accorder à leurs salariés les revenus auxquels ces derniers peuvent prétendre et qu’ils vont souvent chercher dans les grandes entreprises après avoir été formés dans des PME et des TPE. Il faut remédier à cette situation, non l’aggraver.

Monsieur le ministre, si d’aventure vous vous interrogiez encore, vous le voyez, nous roulons pour les PME, les TPE et les salariés tout à la fois !

Au demeurant, la configuration de la prime, fondée sur une augmentation de dividendes, n’est pas propice à son versement dans les PME et les TPE. En effet, pour la majorité d’entre elles, ces entreprises ne distribuent pas de dividendes, et elles sont encore moins nombreuses à distribuer des dividendes en augmentation, surtout dans le contexte économique actuel.

Nous retrouvons aujourd’hui un débat analogue à celui que nous avons connu lors de l’examen du projet de loi sur la représentativité dans les TPE : vous légiférez pour les grandes entreprises, mais vous refusez de prendre en compte les PME et leurs besoins spécifiques. Vous semblez ne pas voir ces entreprises, alors qu’elles sont un élément fondamental et même fondateur de notre avenir économique : « accessoirement », 98 % des entreprises emploient moins de cinquante personnes. Dans ces conditions, comment pouvez-vous parler d’une prime pour tous les salariés ?

Monsieur le ministre, après un long débat, votre texte prévoit de permettre aux entreprises de moins de cinquante salariés de conclure des accords d’intéressement pour une durée d’un an, ce qui peut les inciter à considérer l’intéressement sous un meilleur jour. Il s’agit d’une première étape, leur permettant d’apprécier l’impact positif de l’intéressement sur leur développement.

C’est sans enthousiasme que nous assistons à la multiplication de ces dispositifs qui, malgré toutes les protestations, ont naturellement tendance à se substituer à la hausse des salaires. Toutefois, s’ils peuvent conduire les petites entreprises à se doter d’élus du personnel et à entamer une négociation sur ces points, pourquoi pas ?

En conséquence, il est nécessaire d’accorder à ces entreprises un délai pour négocier un accord et mettre en œuvre une formule d’intéressement. La deuxième partie de l’amendement prévoit donc, à titre dérogatoire et seulement jusqu’au 31 octobre 2011, que les employeurs puissent décider unilatéralement de l’octroi d’une prime fixe exonérée de cotisations sociales, comme l’intéressement, à leurs salariés.

Il s’agit pour nous d’une mesure d’équité, qui doit initier une négociation régulière des salaires. Nous roulons aussi pour l’équité, monsieur le ministre !