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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 7 4 5
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 7 vise à clarifier le dispositif et tire les conséquences des amendements n° 4 et 5, de la commission.
Pour ce qui est des amendements n° 21 rectifié et 61 rectifié bis, qui ne sont certes pas identiques mais qui sont proches, je tiens à réaffirmer que, à nos yeux, le dispositif prévu par le Gouvernement est le bon : il privilégie notamment le versement des dividendes en augmentation par rapport à celui d’une prime volontaire pour toutes les entreprises sans aucune condition de déclenchement.
Par ailleurs, les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent conclure, dans ce texte, un accord d’intéressement pour un an au lieu de trois ans.
Pour ces motifs, la commission demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavorable sur l’un et l’autre.
